Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 juillet 2001, M. Patrick Spilliaert, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 b du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de chargé de mission auprès de la Compagnie générale d'entreprises automobiles, est maintenu en disponibilité au titre des mêmes dispositions en qualité de secrétaire général de la Compagnie générale des eaux et de secrétaire général, membre du comité exécutif de Vivendi Water, pour une période de trois ans à compter du 1er février 2001.